Conditions Genérales de Ventes

Mentions légales 

Raison Sociale :                                  C S M
Statut juridique :                                 SARL
Siège social :          Zone commerciale    – 27930 Gauville la Caampagne           Telephone                           02 32 34 45 28
Fax :                                                    02 32 34 55 36
Email :                                                 contact@decormeubles.fr
Site Web :                                         
www.decormeubles.fr
Tribunal compétent :                         Tribunal d’Evreux
SIREN :                                               317 556 884
N° TVA Intracommunautaire :          FR05317556884

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Site 
Le présent site www.decormeubles.fr est l’entière propriété de la SARL CSM . A ce titre, toute reproduction, même partielle est soumise à l’accord écrit de la SARL CSM. 

Conditions générales de vente 

Art 1
Accords préalable
Avant toute passation de commande, le client reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales de vente qu’il accepte sans réserve.Le client, reconnaît également avoir pris connaissance de toutes informations qu’il jugerait  utiles concernant le ou les produits qu’il désire acquérir. 

Art 2
Litige
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux d’Evreux seront les seuls compétents. 

Art 3
Marchandises
Chaque article est illustré par une ou plusieurs photos accompagnées d’un descriptif, conformes au produit, néanmoins, nous ne pouvons être tenus pour responsable des nuances de teinte, dues à l’éclairage, lors de la prise des photographies ou en cas de réassort. 

Art 4
Commandes
CSM attire l’attention du client sur l’importance de la saisie des informations le concernant. En cas d’erreur de sa part, CSM dégage toute responsabilité en cas de retard ou d’erreur, voir d’impossibilité de livraison. Les frais éventuels créés par cette situation, étant intégralement à la charge du client. La commande devient ferme et définitive après que le client valide électroniquement celle-ci. CSM confirme, au plus tard, dans les 8 (huit) jours, son accord ou refus à l’adresse Email fournie par le client.Cet accord vaut date de conclusion du contrat, mais reste subordonné au règlement ou preuve de règlement total des marchandises de la part du client. En cas de refus, pour quelques cause que ce soit, les sommes versées sont intégralement remboursées au client au plus tard dans les 8 (huit) jours par chèque bancaire et sans que le client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité. 

Art 5
Prix
Tous les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Les prix mentionnés sont hors transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs ; ils comprendront, outre le prix de la marchandise, le coût de la livraison éventuelle . CSM se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des aléas économiques. et des avis de hausse de ses fournisseurs.Cependant, le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande du client. 

Art 6
Modalités de paiement
Le client à la possibilité de régler ses marchandises :-          par chèque bancaire,à l’ordre de la SARL CSM-          par carte bancaire sur notre site sécurisé CIC .par virement bancaire. VOIR LE CHAPITRE PAIEMENT POUR LE DETAIL DE NOS OFFRES

Art 7
Réserve de propriété
Les marchandises restent l’entière propriété de la SARL CSM, jusqu’au paiement intégral du prix convenu de celles-ci. En cas de défaut de paiement, tous les frais de recouvrement seront supportées par le client et viendront majorées les sommes restant dues. 

Art 8
Délai de livraison
Les délais annoncés sur notre site sont : Départ entrepôt et  calculés en jours ouvrés. Les retards éventuels indépendants de notre volonté, ou résultant d’un cas de force majeure, ne donneront lieu à aucun versement d’intérêts ou d’indemnité. 

Les delais annonces ne prennent effet qu'a compter du reglement des marchandises

Art 9
Livraisons
SARL CSM ne livre ses marchandises qu’en France Métropolitaine.Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande, cette adresse figurera sur la confirmation de commande.Selon le poids et volumes des marchandises, celles-ci seront expédiées soit  par Colissimo France, soit par transporteur. 

Art 9-1
Les marchandises de moins de 30 kg et non encombrantes seront déposées par le préposé de la poste ou retirées par le client au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage.Concernant les marchandises expédiées par transporteur,  le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison, le jour convenu et de s’être assuré qu’aucune difficulté d’accès ou disponibilité de place, n’entravera la mise en place ou n’occasionnera des coups, rayures, etc., des marchandises.Si tels cas devaient se produire, le client en porterait l’entière responsabilité et ne pourrait  prétendre à quelque reprise ou indemnité que ce soit, même partielle.CSM  prévoyant un seul livreur, le client devra prévoir l’aide nécessaire en fonction de la marchandise commandée.Pour les clients habitant en appartement, la livraison s’effectuera en pied d’immeuble, le client devant assurer lui-même la montée de ses marchandises. Les clients désirant des prestations supplémentaires (plusieurs livreurs, montage, etc.) doivent nous contacter afin que nous leur indiquions le surcout. 

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison pour en envoi en Colisimosuivi avec signature.

Important : En cas de contestation sur la livraison d'un colis mentionné livré par la Poste, il conviendra au client de contacter directement cette dernière pour toute réclamation. Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet. Le site de la poste faisant foi.

Si les articles ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous procéderons soit à l’échange de l’article ou à son remboursement. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Lors de la réception de vos colis, si vous estimez que l'emballage présente des traces de déteriorations vous pouvez demander une mise à disposition dans votre bureau de poste en présence d'un agent habilité.

Si vous avez accepté le colis sans émettre de réserves ou que celui vous a été déposé en votre absence, nous vous invitons à contacter immédiatement le transporteur en charge de la livraison pour constituer un constat de spoliation.

L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et Décormeubles se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

Pour tout retour d’articles, nous recommandons fortement l’utilisation d’un service courrier fiable et suivi. Nous déclinons toute responsabilité sur un colis égaré par les services postaux et ne pourront rembourser un article perdu. Toutes marchandises retournées reste sous la responsabilité de l’expéditeur jusqu’à réception en nos locaux.

Tous les articles doivent être complets dans leur emballage d'origine après notre accord par téléphone. Les frais d'expédition étant à votre charge. Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, les marchandises ne seront pas réexpédiées. - Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact et sans aucune inscription, et ne doit pas avoir été utilisé.

 

Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera valable.

 

 

Art 10
Enlèvements

Le client a la possibilité d'enlever,ses marchandises,a notre depot. Ce choix doit etre mentionné au moment de la commande en cochant la case indiquée

 

Art 11
Garantie
CSM apporte le plus grand soin à vérifier chaque marchandise avant expédition. Néanmoins le client bénéficie de la garantie « fabricant » pour tout vice caché conformément aux réglementations en vigueur. Cette garantie ne saurait couvrir les dommages résultant d’un stockage des marchandises dans des lieux inappropriés, surchauffés, humides ou d’absence d’entretien.Cette garantie, si elle s’avère justifiée, se limitera à l’échange du produit incriminé, et en cas d’impossibilité, au remboursement du montant facturé. 

Art 12
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (code de la consommation art L121.16.20), le client dispose d’un droit de renonciation de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa marchandise.Dans ce cas, le client retourne les marchandises à ses frais, sachant que ce retour s’effectue à ses risques et périls.Toute marchandise retournée en mauvais état sera refusée par CSM. Dans l’éventualité d’un retour de marchandises conformes, le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours après réception des marchandises. 

Art 13
Protection du client
Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses données. Les informations recueillies sur notre site ne sont utilisées  qu’à titre commercial et administratif, pour le bon déroulement de la commande. CSM s’engage à ne jamais les communiquer à des tiers.